L’AR du 25.04.2013 modifie l'article 104 du RGIE
Un incendie dans un bâtiment est un événement que personne ne veut éprouver. Mais quand cela arrive, vous avez besoin d'un environnement où le risque d’évasion est élevé. Notre législation – guidée par l'expérience – se conforme à cet objectif. Et chaque élément - même le système électrique - peut jouer un rôle important pour réaliser ce but. Il est donc important de prêter attention à l'évolution de la législation sur la sécurité incendie.
Par Alfons Calders
Et un tel ajustement est venu presque «tout à coup» par l'arrêté royal du 25 avril 2013. L’article 104 du RGIE (Mesures préventives contre l'incendie) a été assez profondément adapté. Il s'agit d'un texte qui a été déjà préparé depuis 2002, mais qui soudainement devenait applicable trois mois après sa publication au Moniteur Belge (4 juin 2013), et qui est entretemps entré en vigueur depuis le 4 septembre de l'année dernière. Industrie a eu un entretien à ce sujet avec Danny Maes, directeur général de TECHNIC (Datwyler Cabling Solutions) et Rudy Van den Bergh, directeur technique adjoint de Electro-Test suite à une série de séminaires autour de «L’article 104», tenue par cet organisme de contrôle agréé.
L'importance de câbles dans un incendie
La législation RGIE doit veiller à ce que d’une part la probabilité qu'un incendie peut se propager est réduite, et d'autre part qu’une évacuation devient possible pendant un incendie. Il s'agit, entre autres, des systèmes d'extinction, des corridors d'évacuation, de la résistance au feu des matériaux (FR / REI), ... Le but est d'assurer, entre autres, que la stabilité de l'édifice est garanti pendant un minimum de temps, de sorte que les gens puissent être évacués. Souvenez-vous l'évacuation des tours jumelles à New York: le bâtiment est resté debout pendant encore une heure, par lequel des gens ont pu s’évacuer des étages en feu. Qu'est-ce que cela a à voir avec les câbles d'alimentation et les câbles de données ? D'une part, ces derniers ne peuvent pas devenir des propagateurs de l’incendie, d'autre part les câbles ne peuvent pas produire des fumées toxiques et, troisièmement, il y a des câbles qui doivent assurer qu’un certain nombre de «fonctions» doivent rester actives pendant l'évacuation. Pensez aux câbles d'alimentation pour des pompes pour éteindre le feu, mais aussi au système de communication qui peut guider et accélérer l'évacuation, à l'éclairage (de secours) ...
Des normes ont été souvent ajustées selon les expériences quand un incendie grave s'est produit. Un exemple: la NBN 713-020 (1968) a été longuement la norme de base pour la Belgique. Cette norme a été créée suite à l'incendie dans l’Innovation à Bruxelles en 1967. Une autre expérience importante, en particulier en ce qui concerne les câbles, a été le feu à l'aéroport de Düsseldorf en 1996. Dans cet incendie il apparaissait que de nombreux matériaux, y compris des câbles – en PVC – étaient à l’origine d’une intoxication par inhalation de fumée, et des gens inconscients ne peuvent pas être rapidement évacués. Très peu de temps après le début de l’incendie les installations électriques et vitales dans un hall de départ cessaient de fonctionner. La raison était que les systèmes de suspension pour les câbles, les structures de supports contenants les câbles, avaient disparus et donc tous les câbles étaient rompus et les fonctions désactivées. Le maintien de la fonction va au-delà du câble et considère le câble et son système de support comme une seule entité (le câble testé avec son système de support et de fixation). Le maintien de la fonction avait pu éviter, au moins partiellement, cette catastrophe ou rendre les conséquences moins graves.
Classification des canalisations électriques
Les canalisations électriques sont classées du point de vue de leur comportement au feu suivant trois catégories, à savoir la réaction primaire et secondaire au feu et la résistance au feu. Essentiellement il s'agit de «feu», de «fumée» et de «fonctionnement». La diffusion de «feu» doit être évitée, la limitation de "fumée" toxique et obstructive donne de meilleures possibilités d'évacuation, et le «fonctionnement» des systèmes de sécurité critiques doit être garanti.
La détermination des caractéristiques nécessaires des câbles pour chaque situation dépend d’une part des influences externes, et d’autre part d’une évaluation des risques et / ou des exigences réglementaires. Malgré que parfois plusieurs de ces caractéristiques doivent être combinées, il est important de savoir que les trois principales caractéristiques sont indépendantes les unes des autres étant donné qu'elles ont chacune des besoins différents que leur impose cette caractéristique.
Chacune de ces caractéristiques est constituée de deux sous-catégories. La réaction primaire au feu «F» (Flame Spread - propagation des flammes) se compose de F1 (auto extinguible) et de F2 (non propagateur de la flamme), la réaction secondaire au feu « S » (Smoke – fumée) se compose de SA (Smoke Acidity - acidité de fumée) et de SD (Smoke Density – densité de fumée). Les gaz de combustion des câbles avec la caractéristique SA ne sont pas corrosifs, et avec la caractéristique SD ils ne sont pas opaques (transparence à la lumière). La dernière catégorie « FR » signifie Fire Resistance ou la résistance au feu. FR1 représente le maintien de l’isolation, disons les vieux câbles «F3» qui n’ont été testés que par un test de laboratoire simple. FR2 ou le maintien de la fonction réfère à un essai qui permet de tester les câbles et leurs supports dans des conditions plus réalistes. En testant l’ensemble - le câble avec son support et sa fixation – on peut assurer que tous les composants impliqués continueront à fonctionner et à maintenir leur fonction lors d'un incendie.
Compte tenu que c’est toujours le maillon le plus faible qui brisera la chaîne, un test individuel des composants séparés n'a pas de sens. Pour pouvoir parler du maintien de la fonction, if faut que tous les composants résistent au feu pendant un certain temps comme un seul ensemble, et conservent leur fonction.
Facteurs d’influence externes & évaluation des risques
Les facteurs d’influence externes qui sont présents sur le site de l'installation, forment le point de départ pour réaliser une installation électrique sûre.
La classification des facteurs d’influence externes est le résultat d’un inventaire le plus complet possible de toutes les conditions externes qui peuvent influencer le choix de l'équipement électrique et les règles d'installation. Afin de faciliter la classification des différents paramètres, un code avec un système de numérotation alphanumérique a été créé qui peut être utilisé pendant la rédaction des données techniques pour une installation électrique. Selon les facteurs d’influence externes qui sont présents, le RGIE indique les mesures à prendre pour la sécurité des personnes et des biens.
Dans le nouvel article du RGIE, les facteurs d’influence externes suivants sont très important en termes de:
- Feu: les facteurs d’influence externes BE (nature des matières traitées ou entreposées), CA (matériaux de construction) et CB (structure des bâtiments);
- Fumée : le facteur d’influence externe BD (possibilités d’évacuations en cas d’urgence);
- Fonctionnement : les facteurs d’influence externes AD (présence d’eau) et AE (présence de corps solides étrangers).
Si quand même ça tourne mal et il y a un feu, il est important que les personnes présentes peuvent évacuer le plus rapidement possible et de manière sécurisée. En ce qui concerne "le fonctionnement" il est important que les "circuits vitaux» continuent à fonctionner pendant au moins une heure. Les circuits vitaux sont déterminés sur base d’une législation belge supplémentaire en fonction de l'emplacement (hôpitaux, maisons de repos, gardes d'enfants, stades de football, ...) et / ou sur base d’une évaluation des risques.
Législation et normes
La plupart des concepts qui figurent dans le RGIE a ses origines dans une publication internationale CEI 364 qui porte le titre de "Installations électriques des bâtiments". Cette norme est reprise par d'autres États membres mais avec une différence significative: c'est une loi seulement en Belgique.
L'Europe travaille actuellement sur un document d'harmonisation HD 60.364 intitulé "Installations électriques des bâtiments". Le but est d'arriver à un seul document à propos de l'électricité en Europe. Un document d'harmonisation est comme une norme harmonisée, mais avec cette différence que les États membres ont la possibilité de formuler des déviations à la norme de base pour l'État membre concerné. Les déviations doivent être communiquées dans un certain laps de temps à l'Europe.
Les CEI 364, HD 60.364 et RGIE font partie d’un événement social pour la construction d'installations électriques de sécurité. Les installations électriques doivent être effectuées avec des équipements électriques qui garantissent une sécurité, en fonction de leur destination, et elles doivent être maintenues de manière appropriée selon les règles de bonnes pratiques, de sorte que pendant une période d’entretien impeccable et une utilisation selon leur destination, la sécurité des personnes ainsi que la préservation des biens ne sont pas compromises. Le matériel électrique à utiliser doit respecter les lignes directrices et les normes économiques.
Dans le RGIE, la législation belge en matière d'électricité, il n’y a pas de norme belge "directement" inclus.
L'article 7 de la RGIE "Equipements électriques basse tension" stipule ce qui suit:
"Est présumé offrir la sécurité requise, le matériel électrique à basse tension :
- Soit qui satisfait aux prescriptions de l’arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques ;
- Soit qui est conforme aux normes homologuées par le Roi ou enregistrée par l’I.B.N. "
L'arrêté royal du 23 Mars 1977 est la directive européenne basse tension 73/23/CEE. Elle a été remplacée par la directive 2006/95/CE, qui n'a toujours pas été transposée en Belgique.
Sans halogène
Contrairement à la situation en Belgique, l'utilisation des câbles sans halogène est bien établie pour de nombreuses années dans de diverses états membres européens. Cependant, pour la plupart des types de câblage il existe depuis de nombreuses années des alternatives sans halogène, mais souvent l’inconnu est mal aimé. Lors de la combustion des câbles en PVC classiques, il est connu que ces câbles développent beaucoup de gaz de combustion qui absorbent la lumière, et qui, en cas d'évacuation, affectent largement la visibilité. Les gaz de combustion sont généralement très toxiques par lesquels on peut perdre conscience. Des câbles avec des fonctionnalités SA et SD visent à réduire ces effets négatifs et augmentent la possibilité d'évacuation. Que les câbles sans halogène seraient plusieurs fois plus coûteux est une histoire de Noël, tout d'abord, vous y croyez, plus tard vous vous rendez compte que c’est une histoire économique de l'offre et de la demande. Dans des pays où on utilise ces câbles depuis un certain temps, des marchés matures comme l'Allemagne, la différence de prix est beaucoup plus faible, voire minimale. En outre, si l'utilisation de ces câbles sans halogène pourrait sauver votre vie demain, alors ils représentent certainement une bonne affaire.
Il y a des histoires les plus folles en ce qui concerne la désignation du type de câble (obligatoire), ainsi que la couleur de la gaine, les marques de qualités,… Ce qui est souvent peu connu, est que l’abréviation classique "à trois lettres", comme p.e. VVB - Vinyle Vinyle Belge, XVB - XLPE Vinyle Belge, ..., n'est plus la norme belge. La commission 20B (les câbles basse tension) s'est engagée depuis longtemps de convertir la norme belge vers un document harmonisé, à savoir HD361 (système de marquage pour des câbles). Le Comité technique 20 (TC20) du CENELEC a introduit la première édition de cette norme harmonisée en 1976, et la Belgique a repris cette norme depuis 1979. Cette norme vise à indiquer un système qui permet de donner une brève description de chaque fil et de chaque câble, et qui est caractéristique pour sa conception et ses composants. La désignation "à trois lettres" qui n’est plus à jour et expirée, n'a rien à voir avec une norme belge actuel / valide, son utilisation possible est un choix de marketing ciblé volontaire de fabricants de câbles (nationaux et étrangers). Des exemples typiques de câbles basse tension sans halogène sont N1X1G1, N2XH, NHXMH, XGB ... Malgré qu’aucune de ces appellations sont selon HD361, ces types sont parfaitement autorisés en Belgique, tant qu'ils portent au moins un marquage CE et qu’ils répondent aux classifications correspondantes reprises dans l'article 104 du RGIE (par exemple, SA, SD, F2, ...).
Le consommateur dispose donc d’un large éventail international d’offres par lequel il puisse faire son libre choix de manière consciente des coûts. Aussi il n’y a pas d’obligation / de préférence pour la couleur de la gaine extérieure, ces câbles sont souvent gris ou noir, mais par exemple, vert, blanc, bleu, ... sont également autorisés (attention, la couleur verte est admise pour la gaine extérieure, mais strictement interdite pour l’isolation d’un conducteur selon l'article 199 du RGIE en raison de la confusion possible avec le conducteur de mise à la terre).
Maintien de la fonction
Il n'existe pas de norme belge qui d’une manière effective peut certifier le maintien de la fonction d'un système selon les dispositions de l'article 104 (essai avec câble et dispositif de montage et de fixation). Dans le passé, nous avions la norme NBN713-020 Ad. 3 pour tester la résistance au feu du câble seul. Malgré que ce test était un vrai progrès, par rapport aux essais précédents du maintien de l'isolation (F3), en utilisant la courbe de température pour la résistance au feu selon ISO 834, ce test ne peut pas prouver le maintien de la fonction vu que la structure de soutien ne fait pas partie du certificat d'essai. Cette norme est également mentionnée dans l’AR des normes de base, dans cet AR le législateur mentionne quelques normes "indicatives", c.à.d. des exigences minimales, mais des normes équivalentes ou plus strictes sont évidemment aussi autorisées. Une norme n’est pas une loi, même si elle est inscrite à titre indicatif dans un AR.
La solution que nous avons à notre disposition pour répondre aux exigences du maintien de la fonction comme indiquées dans l'art de RGIE. 104 est la DIN4102-12. Cette norme teste la totalité de tous les composants (câble, structure de support et fixation) dans une même configuration. Tout comme dans la norme antérieure NBN 713-020 Ad. 3, la DIN4102-12 utilise la courbe de température intelligente pour la résistance au feu selon ISO834. Tous les composants sont testés en même temps selon les instructions des fabricants en conditions réelles, y compris donc les systèmes de support, qui peuvent plier sous les conditions de la température élevée. Ces contraintes mécaniques sont très critiques dans le cas d'un incendie, car ils ont un impact particulièrement négatif sur les câbles qui sont enfermés par cette structure. Durant l’essai belge on peut tester insuffisamment cet aspect parce que la structure de support n'est pas établi conformément aux règles / pratiques réelles dans la configuration de test. Dans cet essai, les points de fixation du chemin de câbles sont beaucoup plus proches les uns des autres qu’en réalité, de sorte que les câbles sont insuffisamment soumis aux influences mécaniques.
Des câbles résistant au feu ne sont pas des câbles incombustibles, en cas d'incendie ils perdent leur résistance mécanique, d'où le maintien du système de support est si cruciale. Pour le maintien de la fonction il vaut mieux étudier d’abord la structure de soutien et les normes y associées avant de faire un choix des câbles correspondant à ces normes.
Pour tester le maintien de la fonction, tous les composants doivent être contenus dans le même test, c’est logique, pour des crash-tests de voitures individuels on ne va pas tester séparément les occupants et les véhicules, mais les ensembles. Si on souhaite simuler séparément un choc contre un mur pour une voiture et pour un occupant, on ne pourra jamais évaluer la situation des fonctions vitales d'une personne dans le cas où ce véhicule aura effectivement un accident.
Au niveau européen, nous n'avons aucune norme définitive disponible pour le maintien de la fonction, toutefois il y a une norme qui se trouve dans la phase de conception, la prEN1366-11. Étant donné que la norme se trouve encore dans la phase conceptuelle, une certification n'est pas possible, mais il est connu que la norme DIN4102 a figurée comme base pour la section du maintien de la fonction. Qu’on a utilisé au niveau européen la norme DIN4102 comme base est logique, étant donné que le test pour le maintien de la fonction est concluant et qu’il a une portée géographique et une disponibilité économique plus large que d'autres normes. Une fois que la norme européenne est disponible, les États membres de l'UE peuvent également commencer à convertir cette norme localement (par exemple, EN, DIN EN, DIN EN, ...). Mais en attendant, nous travaillons avec les outils dont nous disposons.
Conclusion :
Mieux vaut prévenir que guérir. Si nos circuits vitaux (câble, structure de support et de fixation) sont réalisés avec le maintien de la fonction selon DIN4102-12, nous sommes non seulement en conformité avec les dispositions légales aujourd'hui, mais aussi demain et à l'avenir.
